Le schéma de l’Etat (SDCI)

avps.jpgLe schéma départemental de Coopération intercommunal du Préfet prévoit la fusion des CC du Lac d’Aiguebelette, CC Val Guiers et CC de Yenne.

Ses motivations exprimées en commission départementale de coopération intercommunale sont les suivantes :

  • Moyens d’intervention éclatés ne permettant pas actuellement de valoriser le potentiel existant pour faciliter le développement de projets et d’équipements sur un territoire attractif
  • Même bassin d ‘habitat – SCOT de l’APS
  • Appartenance des 3 intercommunalités au SMAPS
  • Au titre des dispositions de la loi NOTRe en termes de compétences obligatoires, l’EPCI issu de la fusion exercera, de droit, les compétences déjà acquises en matière de promotion du tourisme, d’eau, d’assainissement et des déchets

Cette fusion s’inscrit dans un schéma plus large de rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l’échelle de la Savoie

sdci.jpg

 

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